AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 4 QUATER

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

tous les trois ans au moins

par les mots :

tous les ans

II. – Alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 14

Compléter cet alinéa par les mots :

, qui ne doit pas altérer leurs besoins physiologiques, comportementaux, éthologiques et écologiques

Objet

Le délai de trois ans pour la révision automatique de la liste positive adoptée en commission risque de ne pas être suffisant, les données sur certaines espèces pouvant évoluer rapidement, nous proposons que la liste soit donc révisée chaque année.

Concernant la composition du comité : le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) est un organisme consultatif chargé de donner son avis sur les textes légaux relatifs à la chasse et à la faune sauvage. Dans cet article il est question de la faune non domestique de compagnie et tenue en captivité. Ce conseil n’a – nous semble-t-il - pas de compétences particulières pour siéger à cette commission. De même que les élue.s locaux. C’est pourquoi cet amendement supprime les alinéas qui prévoyaient leur intégration à cette commission.

Enfin, cet amendement précise que l’impact de la détention sur l’espèce « ne doit pas altérer leurs besoins physiologiques, comportementaux, éthologiques et écologiques » afin de garantir au mieux le bien-être des animaux hébergés.