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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 61 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, LABBÉ et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale
Objet
L’intitulé adopté en commission « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux », ne répond pas à l’objectif principal de cette proposition de loi, qui est d’abord la lutte contre la maltraitance animale.
Nous proposons de l’intituler « Proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale » afin de spécifier que les mesures adoptées dans le cadre de ce texte, aussi nécessaires soient-elles, ne constituent qu’une première étape.
Le périmètre de cette proposition de loi est, en effet, pour le moins limité sur la question de la maltraitance animale, d’autres secteurs conséquents ne sont pas abordés, comme la chasse et la corrida.
C’est pourquoi il nous parait nécessaire d’ajuster l’intitulé en conséquence.