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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

N° 59

27 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

Mme BELRHITI


ARTICLE 4 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article 4.