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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 42 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rediger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Objet
La lutte contre la maltraitante animale est un sujet qui fait échos dans notre société. C'est pourquoi il ne nous semble pas souhaitable d'user d'euphémisme pour qualifier ce qui est aujourd'hui une réelle nécessité. Lutter contre la maltraitance animale passe aussi par la pédagogie, la promotion de comportement vertueux etc...C'est l'objet de cette proposition de loi à laquelle nous souhaitons rendre son titre original.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).