AMENDEMENT

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 2 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 654-…ainsi rédigé :

« Art. L. 654-…. - Lorsque l’animal a été mis à mort par égorgement rituel sans avoir été préalablement plongé dans un état d’inconscience, l’étiquetage des viandes et produits comprenant de la viande doit en informer le consommateur et indiquer la religion l’ayant justifié. Cette disposition s’applique aux viandes ou aux produits à emporter, à livrer ou à consommer sur place. »

Depuis 2015, l’article 515-14 du Code civil reconnaît que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Cependant, dans les faits, cette disposition n’est pas toujours suivie d’effet. L’association L214 a notamment levé le voile sur les véritables horreurs qui continuent à être commises dans certains abattoirs. Selon la présidente de l’AFAAD (Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité): « Les animaux de boucherie ont été les grands oubliés de la protection animale…». (Républicain Lorrain du 20 novembre 2018).

Le Code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) prescrit certes l’obligation d’étourdissement des animaux avant leur abattage. Toutefois, des dérogations sont prévues dans le cas de l’abattage rituel pour motif religieux.

Ces dérogations sont souvent critiquées. A juste titre, car l'égorgement à vif d'un gros bovin dure près de dix minutes avant la perte de conscience de l'animal qui se débat dans des sursauts désespérés. Une telle cruauté relève d'un autre âge. C’est pourquoi de nombreux pays européens sont en avance sur la France et interdisent totalement ces pratiques (Finlande, Grèce, Suisse, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, …).

Un colloque « Vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal » s'est ainsi tenu au Sénat le 24 novembre 2015. Au cours de celui-ci, l'Ordre national des vétérinaires français a clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d'une manière efficace, préalablement à son égorgement ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne demande « l'étourdissement pour tous, quelles que soient les circonstances ».

La liberté de culte ne peut servir de prétexte pour se soustraire à la règle générale applicable à tous. Pour cause de rites religieux, les croyants concernés pourraient sinon, justifier le retour à la polygamie ou l’application de la charia.

De plus, de très nombreux professionnels contournent la législation en présentant faussement comme rituels, des abattages réalisés par égorgement à vif, dans le seul but de faire des économies car l’égorgement à vif des animaux de boucherie coûte moins cher qu’un abattage avec étourdissement préalable.

Enfin, si on admet que pour des motifs religieux interprétés de manière rigide, les juifs et les musulmans doivent pouvoir consommer des animaux égorgés à vif, la réciproque doit également être vraie. Les personnes relevant d’autres religions et les personnes attachées au respect du bien-être animal ou à la sécurité alimentaire ne doivent pas être forcées de consommer à leur insu de la viande provenant d’animaux égorgés à vif et ayant subi des souffrances inutiles dans des conditions d’hygiène contraires aux normes en vigueur.

Cela justifie au moins un étiquetage spécifique.