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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 845 , 844 )

N° 146 rect.

29 septembre 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G  
Retiré

Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. POINTEREAU, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE et LAMÉNIE et Mmes DEMAS et MULLER-BRONN

ARTICLE 4 SEXIES A

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec la suppression de la vente en animaleries.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.