|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 136 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BENBASSA ARTICLE 8 BIS A |
|||||||||
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
La suppression de cet alinéa de l’article 521-1 vise à supprimer la dérogation actuelle de l’article 521-1 accordé aux courses de taureaux et aux combats de coqs car ces animaux appartiennent également à des espèces dont la sensibilité est reconnue par la science.