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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 845 , 844 ) |
N° 132 rect. bis 30 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes LASSARADE et DUMONT, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. SOL, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. HINGRAY et GENET et Mme BELLUROT ARTICLE 13 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 211-35. – I. – Il est interdit de présenter des animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues, y compris dans un cadre privé.
Objet
Par cet amendement, il s’agit d’interdire tous les animaux non domestiques en discothèques ou dans des évènements festifs analogues et non pas seulement ceux d’une liste basée sur leur impératifs biologiques.
Aucune espèce non domestique n’a des impératifs biologiques compatibles avec une présentation en discothèque.
Par ailleurs, la définition faite des « discothèques » ne prend pas en compte les événements en plein air comme des locations d’animaux sauvages pour une soirée privée dans un restaurant, sur une place publique, etc. Cette définition réduit considérablement le champ d’application de la loi.
Pour mieux protéger les animaux non domestiques, cet amendement réintroduit donc les termes « d’évènements festifs ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.