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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 832 , 831 ) |
N° 69 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Alinéa 2, seconde phrase
après le mot :
associés
insérer les mots :
à chacune de ces missions et
Objet
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance qui sera décrit dans le rapport mentionné à cet article. Ce rapport se voit, par cet amendement, enrichi par la présentation à la mission des objectifs et indicateurs. Il s’agit d’une mise en cohérence avec d’autres dispositions de la proposition de loi.