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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 832 , 831 ) |
N° 43 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 5 |
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Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à l’opportunité de prolonger une pratique qui n’a eu de cesse de porter atteinte aux services publics et, sous couvert de réduire les dépenses publiques (particulièrement celles de personnels), de renchérir le coût pour les usagers et les finances publiques. De plus, il est avéré qu’un tel dispositif engendre une précarisation pour les agents de la fonction publique.