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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 95 rect. 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Henri LEROY, LAMÉNIE et MEURANT ARTICLE 1ER |
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Alinéas 7 et 16
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
seize
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs de moins de seize ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).