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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

N° 38 rect.

24 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEVI et BONHOMME, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, THOMAS, NOËL, BONFANTI-DOSSAT et MULLER-BRONN et MM. REICHARDT, BONNEAU, MIZZON, HOUPERT, SAVIN et CHATILLON


ARTICLE 1ER


Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Objet

Exiger le "pass sanitaire" pour les bars et les restaurants ne semble pas être une solution appropriée et ce, pour plusieurs raisons.

D’abord parce qu’en pratique les employés de ces établissements auront toutes les peines du monde à exercer leur métier, déjà éprouvant, à vérifier les "pass sanitaires" de chacun et à faire face aux clients récalcitrants.

Ensuite, parce que ces contraintes vont nécessairement conduire à un tarissement de la fréquentation de ces lieux et mettra un énième coup d’arrêt à cette profession déjà si durement impactée par la crise.

Enfin, c’est également parce que les forces de l’ordre ne pourront pas toujours se rendre sur place aussitôt que les situations dégénèreront qu’il est nécessaire de supprimer cet alinéa 10 dont la mise en pratique restera vaine.

Tel est l’objet du présent amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.