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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

N° 261

24 juillet 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Retiré

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Objet

Le présent amendement vise à rétablir l’intitulé initial du projet de loi, en cohérence avec l’amendement présenté par le Gouvernement à l’article 1er.