AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exception de celles qui ont lieu en plein air, sauf pour les mineurs,

Objet

Cet amendement vise à exclure les mineurs de l'obligation de passe sanitaire concernant les activités de loisirs.

Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes en ce qu'elles leur permettent à toutes et tous un accès à la culture et au sport, en ce qu'elles contribuent à leur émancipation et la réduction des inégalités sociales.

La Défenseure des droits a rappelé dans un communiqué en date du 20 juillet dernier que « l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il ne s’agit pas d’un droit accessoire mais bel et bien d’un droit fondamental pour le bon développement de l’enfant. »

Si le gouvernement décide de maintenir les activités de loisirs dans le champ du passe sanitaire, ce que nous contestons, elles doivent alors rester accessibles à tous les mineurs, sans aucune restriction ou condition.

Il vise en outre à exclure de l’application du passe sanitaire aux activités se déroulant en plein air.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).