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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 122 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit.
Objet
A l’approche de l’élection présidentielle et alors qu’un nouveau variant est annoncé, par le président du Conseil scientifique Covid-19, pour cet hiver, il convient, par prudence, d’exclure les bureaux de vote des restrictions imposées par le passe sanitaire.