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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 110 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose une suppression de l’article 1er et de ses trois dispositions principales :
- la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à fin octobre 2021,
- l’obligation du passe sanitaire pour de nombreuses activités de la vie quotidienne,
- la suspension du salaire et le licenciement des salariés refusant de faire part de leurs informations personnelles sur leur état vaccinal.