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Direction de la séance |
Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 79 , 78 ) |
N° 11 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Valérie BOYER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion de la pandémie du Covid19. Ce rapport présente notamment le profil des malades, le taux de mortalité et de comorbidité, l'évolution des lits de réanimation et leur taux d'occupation, ainsi qu'une comparaison par rapport aux années précédentes.
Objet
Face à cette pandémie qui traverse la France et le Monde, les sénateurs partagent l’inquiétude de nos concitoyens et du Gouvernement.
En France l’ensemble des indicateurs épidémiologiques sont à la hausse avec une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur la majorité du territoire.
Pour autant, nous manquons d'éléments chiffrés.
Aussi cet amendement prévoit de demander au Gouvernement un rapport relatif à la gestion de la pandémie du Covid19. Ce rapport présentera notamment le profil des malades, le taux de mortalité et de comorbidité, l'évolution des lits de réanimation et leur taux d'occupation, ainsi qu'une comparaison par rapport aux années précédentes