|
Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (Commission Mixte Paritaire) (n° 777 , 776 ) |
N° 1 20 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « du présent code »
Objet
Amendement de coordination
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (Commission Mixte Paritaire) (n° 777 , 776 ) |
N° 2 20 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. – L’article L. 717-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « du présent code » ;
2° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Objet
Amendement de coordination
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (Commission Mixte Paritaire) (n° 777 , 776 ) |
N° 3 20 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 12 |
|||||||||
Alinéas 4 et 9
Après le mot :
alinéa
insérer la référence :
du I
Objet
Amendement de coordination
