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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (Commission Mixte Paritaire) (n° 767 , 766 ) |
N° 31 20 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 46 BIS |
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Après l’alinéa 20
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
- les mots : « au troisième » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ;
- les mots : « même troisième » sont remplacés par les mots : « même avant-dernier » ;
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.