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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (Commission Mixte Paritaire) (n° 767 , 766 ) |
N° 13 20 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 58 J |
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Alinéa 32
Remplacer les mots :
par la référence : « VI »
par les mots :
par les mots : « VI du présent article »
Objet
Le présent amendement propose une correction rédactionnelle, en cohérence avec les alinéas 36 et 41 de l’article 58 J.