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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 767 , 766 )

N° 12

20 juillet 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 58 A

Alinéa 33

Remplacer la référence :

6°

par les mots :

sixième alinéa

Objet

Correction d’une coquille.