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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 rect. , 744 ) |
N° 17 15 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE, Mme de LA GONTRIE, M. SUEUR, Mme HARRIBEY, M. LECONTE, Mme Sylvie ROBERT, M. MAGNER, Mmes LEPAGE et MONIER, M. FÉRAUD, Mme MEUNIER, MM. ASSOULINE, BOURGI, DURAIN, KANNER, KERROUCHE, LOZACH et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 QUINQUIES (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 52-2 du code électoral, il est inséré un article L. 52-2… ainsi rédigé :
« Art. L. 52-2…. – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. »
Objet
En cohérence avec l'article 40 du projet de loi qui vise à interdire l'affichage, la distribution ou la diffusion de propagande électorale dans les lieux de culte, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les documents de propagande électorale (affiches et circulaires électorales).
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).