|
Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 rect. , 744 ) |
N° 16 15 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARIE, Mme de LA GONTRIE, M. SUEUR, Mme HARRIBEY, M. LECONTE, Mme Sylvie ROBERT, M. MAGNER, Mmes LEPAGE et MONIER, M. FÉRAUD, Mme MEUNIER, MM. ASSOULINE, BOURGI, DURAIN, KANNER, KERROUCHE, LOZACH et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 QUATER (SUPPRIMÉ) |
|||||||||
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le dernier alinéa de l'article L. 52-3 du code électoral est complété par les mots : « , à l'exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ».
Objet
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, adopté par le Sénat en première lecture, vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).