I. – Alinéa 2
Après la référence :
61
insérer les mots :
, de la première phrase des premier et deuxième alinéas du I, du premier alinéa du II, du premier alinéa et de la première phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 62
II. – Alinéa 3
Après la référence :
60,
insérer les mots :
à la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article 62,
III. – Alinéa 7
Après la référence :
34
insérer les mots :
, de la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article 62
IV. – Alinéa 12
Après la référence :
59
insérer les mots :
, de la seconde phrase du premier alinéa et des deux derniers alinéas du I ainsi que des deuxième et dernière phrases de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 62
V. – Alinéa 13
Après la référence :
61
insérer les mots :
, à la dernière phrase du deuxième alinéa du I ainsi qu’au premier alinéa, deux fois, et aux première et dernière phrases de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 62
VI. – Après l’alinéa 79
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
6° À la seconde phrase du premier alinéa et au troisième alinéa du I bis ainsi qu’au dernier alinéa du II du même article L. 43, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
VII. – Après l’alinéa 90
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
D bis. – La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée :
1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 6-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » et, à la fin, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l’autorité » ;
2° L’article 6-4 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du 2°, au 4° et au second alinéa du 6° du I et au 3° du II, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
b) Au III, les mots : « au Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots « à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
VIII. – Après l’alinéa 101
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L. – À la première phrase de l’article 15 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
