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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 716 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE, KERROUCHE, DAGBERT, DEVINAZ, JACQUIN et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mme PRÉVILLE, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 |
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Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
expérimentation
insérer les mots :
, après consultation des départements, des métropoles ou, le cas échéant, de la métropole de Lyon, concernés,
Objet
Cet amendement de repli vise à améliorer la coopération entre les Départements et les Régions sur le transfert potentiel des routes et à renforcer l’information entre ces deux échelons de collectivités en instaurant un processus de consultation avec les collectivités concernées.
Cet amendement se justifie amplement par le VI du présent article qui prévoit des possibles transferts de gestion de la Région au Département.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).