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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 577

5 juillet 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Non soutenu

M. LAFON

CHAPITRE III : L'EDUCATION

Compléter cet intitulé par les mots :

et l’enseignement supérieur

Objet

Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement supérieur dans l'intitulé du chapitre III.