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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1670 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et LÉONHARDT, Mme PANTEL et MM. REQUIER, ROUX et ARTANO ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les autres collectivités sont associées par la région à l’instruction et à l’octroi de ces aides et concours financiers.
Objet
Les autres collectivités participent elles aussi aux politiques de transition énergétique et à l’économie solidaire.
Acteurs de la proximité, elles doivent être consultées par la région afin de faire connaitre à l’échelon régional les besoins du terrain.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.