AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « conférence métropolitaine », sont insérés les mots : « des communes ».

La Métropole de Lyon constitue depuis le 1^er janvier 2015 une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 alinéa 1 de la Constitution. Elle a fusionné sur son territoire les compétences de la communauté urbaine du Grand Lyon et les compétences du département du Rhône en plus d’autres compétences reçues des communes, de la région et de l’État.

Depuis les élections de 2020, les conseillers métropolitains sont élus au suffrage métropolitain direct sans que leur élection soit liée aux élections municipales. Les communes perdurent sur le territoire de la Métropole de Lyon en conservant leur personnalité juridique et leurs compétences propres. Cependant, elles ne sont plus représentées en tant que telles mais intégrées dans des circonscriptions qui les intègrent.

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2013-687 du 23 janvier 2014, avait acté que la Métropole de Lyon possédait un lien étroit avec les communes qui la composent. « Les liens qui existent dans les faits, et compte tenu de l’histoire de la communauté urbaine de Lyon, entre les communes et la métropole de Lyon caractérisent une situation objectivement différente de celle qu’on peut observer dans la généralité des départements. » Cette proximité avec les communes se justifie d’autant plus que, à la différence d’un département, la Métropole de Lyon exerce des compétences issues d’une communauté urbaine (urbanisme, logement, voirie, etc.).

La conférence métropolitaine est une instance consultative regroupant tous les chefs des exécutifs municipaux de la Métropole. Elle est présidée par le président du conseil de la Métropole et débat de tout sujet d’intérêt métropolitain.

Cet amendement vise à substituer l’expression « Conférence métropolitaine des communes » à celle de conférence métropolitaine pour illustrer la présence des communes dans la gouvernance de la Métropole de Lyon.