AMENDEMENT

Après les alinéas 3 et 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La visite d’information et de prévention sensibilise également le travailleur à la prévention du risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogènes en milieu professionnel et propose à cette occasion un bilan vaccinal dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;

La pandémie de COVID 19 a rappelé les conséquences importantes que peuvent représenter les maladies infectieuses. Loin d’être l’unique foyer de contamination, le lieu de travail constitue néanmoins un espace d’exposition des travailleurs aux agents biologiques pathogènes.

Le code du travail permet ainsi à l’employeur, sur proposition du médecin du travail, de recommander aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes les vaccinations appropriées. Le niveau de couverture vaccinale chez l’adulte demeure toutefois largement insuffisant et inférieur aux objectifs de santé publique pour plusieurs pathologies infectieuses. C’est particulièrement le cas pour les nombreux travailleurs, porteurs d’une maladie chroniques et qui sont des personnes susceptibles de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2, grippe ou pneumocoque.  La visite d'information et de prévention après l'âge de 45 ans visée par l’article 16 peut ainsi contribuer à y remédier.

Par ailleurs, alors que les autorités ont élaboré un calendrier vaccinal spécifique et renforcé pour les personnes de plus de 65 ans, un bilan vaccinal après 45 ans permettrait également de renforcer la sensibilisation au risque infectieux à une population plus large.