|
Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 211 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER ARTICLE 28 |
|||||||||
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
lors du premier mandat des
par les mots :
pour les
II. – Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à uniformiser les heures de formation pour les membres des CSSCT, qu'ils soient nouvellement élus ou renouvelés dans leur mandat. La formation en santé, sécurité et conditions de travail est primordiale, notamment en raison des évolutions rapides du monde et des organisations du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.