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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 199 1 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 2 TER |
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Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet article prévoit d'élargir le dispositif actuel de suivi post-professionnel des salariés exposés à certains risques dangereux au cours de leur carrière afin de le réaliser tout au long de la carrière et non plus lors du départ à la retraite. Bien que la volonté de cela soit de mieux prévenir les conséquences de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, une telle disposition reviendrait à un doublon du suivi dont ces salariés bénéficient déjà au titre du suivi individuel renforcé. Cet amendement prévoit donc de supprimer ces dispositions afin d'assurer l'efficacité et de privilégier les dispositifs déjà existants.