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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 136 1 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE HOUEROU et POUMIROL, MM. JOMIER et KANNER, Mmes LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TISSOT, BOURGI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 |
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I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, associant le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail
II. – Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
de l’employeur ou
Objet
Cet amendement réintroduit la version de l’article 18 telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale, en y ajoutant la présence du médecin du travail au rendez-vous de liaison.
La formulation de l'article 18 adopté en commission laisse penser que l’employeur peut prendre l’initiative de ce rendez-vous de liaison. Une telle possibilité comporte des risques évidents de pression de l’employeur sur le salarié pour reprendre le travail. L’amendement donne donc uniquement la possibilité d’organiser ces rendez-vous, au salarié. Il vise à ce que le service de prévention et de santé au travail soit systématiquement présent, ainsi que le médecin du travail.
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, la présence du service prévention et de santé au travail ou celle du médecin du travail au rendez-vous de liaison est primordiale. Seuls ces derniers sont à même de garantir un retour au travail dans les meilleures conditions.