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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 135 1 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme POUMIROL, MM. JOMIER et KANNER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN, MEUNIER, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN et ROSSIGNOL, MM. TISSOT, BOURGI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 23
Remplacer les mots :
et instances
par les mots :
professionnels de prévention
Objet
Les rapporteurs ont souhaité introduire un accompagnement par les branches des entreprises pour l'élaboration et la mise à jour des DUERP. Mais leur définition des acteurs susceptibles d’intervenir est beaucoup trop floue.
Cet amendement vise donc à préciser leur définition. Il s'agit de s'assurer que seuls des organismes du champ de la prévention soient concernés.