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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 106 1 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. »
Objet
Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salarié·es.
Tel est l’objet de cet amendement.