AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. BABARY, Daniel LAURENT, HOUPERT, CALVET, SAVIN, COURTIAL et MANDELLI, Mme CHAUVIN, MM. BOULOUX et LEVI, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mme SOLLOGOUB, MM. BAS et LOUAULT, Mmes DEROMEDI et LASSARADE, MM. BASCHER et SAVARY, Mmes BERTHET, GRUNY, PUISSAT, GOSSELIN et DUMAS, MM. CHATILLON, CUYPERS, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, LE NAY, CHARON, HUGONET et TABAROT, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. GROSPERRIN, LONGEOT et SAURY, Mmes DUMONT et PAOLI-GAGIN, MM. CHAUVET et SOMON, Mmes JACQUES et MICOULEAU, MM. LAMÉNIE, GREMILLET, GENET et DUFFOURG et Mme IMBERT

ARTICLE 9

I. – Alinéa 1

Remplacer le taux :

15 %

par le taux :

20 %

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Le présent amendement est amendement d’appel. Il vise à maintenir le taux de l’aide au paiement de cotisations et contributions dues aux URSSAF à 20 % du montant de la masse salariale.

Ce maintien est primordial, surtout pour le secteur de l’évènementiel professionnel. Sans activité depuis mars 2020, à l’exception de quelques semaines en septembre en situation dégradée, les foires, congrès et salons viennent tout juste enfin de pouvoir redémarrer avec des jauges limitées. Mais le véritable début de reprise ne se fera pas avant la rentrée de septembre, les mois de juillet et août étant une période creuse pour les évènements professionnels.

Les entreprises du secteur appréhendent la dégressivité des aides annoncée alors que la reprise d’activité sera décalée dans le temps et se fera dans des conditions dégradées jusqu’à la fin de l’année.

Afin de les soutenir, il est important de pouvoir maintenir le taux actuel de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.