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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1ère lecture) (n° 682 , 705 ) |
N° 237 rect. bis 30 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, HUGONET, GROSPERRIN et VOGEL, Mme DEMAS, MM. Daniel LAURENT, MANDELLI, REGNARD, LONGEOT, BURGOA et PELLEVAT, Mmes LASSARADE et MALET, M. BRISSON, Mme CANAYER, MM. Bernard FOURNIER, MENONVILLE, GRAND, LAMÉNIE et DARNAUD, Mmes JOSEPH et Marie MERCIER, MM. BOUCHET, ALLIZARD, PERRIN et RIETMANN, Mmes VENTALON et DEROMEDI, M. Alain MARC, Mmes DURANTON, BERTHET, GRUNY et PUISSAT, M. POINTEREAU, Mmes VERMEILLET, RAIMOND-PAVERO et IMBERT, M. GREMILLET, Mme BILLON, MM. TABAROT et SAURY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. MÉDEVIELLE, Mmes JACQUES, MICOULEAU, DI FOLCO et Nathalie DELATTRE, MM. WATTEBLED, DUFFOURG, GENET, BELIN, HOUPERT et BONNE, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS et Mme SCHALCK ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. Les frais d’inscription pour participer à une manifestation sportive en extérieur. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Les acteurs de l’événementiel sportif outdoor (marathons, triathlons, running, cyclisme, Ironman…) font partie des grands oubliés de cette crise. Des événements, parfois uniques et qui font vivre leurs structures pendant toute une saison, ont été tout simplement annulés, y compris cette année. Pourtant, les structures organisatrices sont restées complètement exclues de la grande majorité des dispositifs d’aide durant toute la crise. Aujourd’hui elles sont exclues des dispositifs d’aides à la reprise, dont le Pass’sport.
A l’heure où le sport reprend progressivement sa place, elles n’ont bien souvent pour horizon que 2022.
Cet amendement vise à leur donner la possibilité de proposer un taux de TVA réduit à 10% aux participants de leurs événements lors de l’inscription.
Cela permettrait de faire revenir le public de ces événements qui font vivre nos territoires, qui incitent des centaines de milliers de nos concitoyens à pratiquer dans ce cadre festif et ludique. Et de sauver ceux qui les organisent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.