AMENDEMENT

Mission Culture

I. – Créer le programme :

Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles citoyennes

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à créer un dispositif large de soutien aux initiatives artistiques et culturelles citoyennes dans leur diversité et dans la singularité de leurs projets.

Touché dès avant le confinement par les arrêts d’activité, l’écosystème culturel est sinistré par la crise sanitaire, les inégalités entre structures et entre territoires tendent à se renforcer, les liens sociaux et culturels sont menacés. Les effets en cascade induits par l’interdépendance des acteurs sur deux ou trois ans vont bouleverser durablement cet écosystème, avec le risque de voir disparaître des milliers de structures.

Le présent amendement vise à créer un fonds de financement dédié de 100 millions d’euros par an par l’Etat, pour soutenir ce secteur. Il comporterait de nombreux intérêts :

- Apporte des aides aux projets en prenant en compte la pluralité des activités et la transversalité des propositions.

- Peut bénéficier à une population potentielle de 40.000 structures dans l’ensemble des champs artistiques et culturels.

- Assure une égale accessibilité du dispositif à toutes les structures.

- Reconnait l’intérêt général des projets en matière d’exercice de la diversité culturelle et des droits culturels des personnes.

Les auteurs de l’amendement souhaitent que ce fonds soit accessible sur la base d’une instruction de dossier avec des critères simples d’intérêt général, transversaux aux disciplines et aux activités. Son pilotage, sa mise en œuvre et son suivi associeront l’Etat, les collectivités, les organisations professionnelles et les citoyens.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

·  Une augmentation de 100 000 000 € en AE et CP du nouveau programme « Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles citoyennes » dans une nouvelle action éponyme, qui constitue l’objet de l’amendement ;

·  Une diminution de 100 000 000 € en AE et CP de l’action “Monuments historiques et patrimoine monumental” du programme « Patrimoines », ce qui constitue le gage.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux acteurs culturels. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement.

NB : Cet amendement a été travaillé en coordination avec l’Union fédérale des structures culturelles et l’Appel des indépendants.