AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Article 5

(État B)

Mission Plan de relance

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Écologie
Compétitivité		50 000 000		50 000 000
Cohésion dont titre 2	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Depuis plus d’un an, la pauvreté et la grande pauvreté s’étendent. Selon les acteurs de la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion membres du collectif Alerte (parmi lesquels ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre, l’Uniopss, le Secours populaire, la Fédération des acteurs de la Solidarité), 1 million de personnes en plus se seraient retrouvées en situation de pauvreté voire de grande pauvreté au cours de l’année 2020, portant le nombre des Françaises et Français pauvres à plus de 10 millions. Les besoins fondamentaux non couverts, notamment alimentaire, ont explosé : en fin d’année 2020, les Restos du Cœur indiquaient une hausse de plus de 30 % des demandes alimentaires en France métropolitaine. En 2021, cette tendance se poursuit.

Face à la gravité de la situation, le plan de relance du Gouvernement a apporté une première réponse en prévoyant un volet de 100 millions d’euros dédié au soutien aux projets structurants des associations de solidarité.

Cette décision bienvenue a permis aux associations de faire face lors du premier semestre à une partie de la demande d’aide, dans des conditions extrêmement difficiles, ce budget supplémentaire accompagnant l’élan de mobilisation du secteur.

Néanmoins, le budget accordé reste très loin des besoins et il apparait nécessaire de poursuivre cet effort pour lutter contre l’augmentation de la pauvreté et de la précarité induite par la crise sanitaire et sociale.

En effet, l’enveloppe de 100 millions d’euros devait se décomposer en deux appels à projets de 50 millions d’euros, l’un pour 2020‐2021, l’autre pour 2021‐2022, mais face aux besoins remontés lors du premier appel à projets – pour lequel 2 600 projets équivalant à un besoin de plus de 500 millions d’euros ont été déposés, malgré des délais très contraints – et à la qualité des projets, le Gouvernement a distribué l’intégralité de l’enveloppe dès le début de l’année. Par ailleurs, et bien que le Gouvernement renvoie à d’autres possibilités de financements mais dont il convient de noter qu’elles ont déjà été actionnées, le fait que l’intégralité de cette aide exceptionnelle ait été distribuée en début d’année du fait de l’intensité de la crise, fait craindre une rupture dans la capacité des acteurs de solidarité à répondre aux besoins au deuxième semestre 2021.

Cet amendement de repli vise à débloquer une nouvelle enveloppe de 50 millions d’euros, afin de permettre aux associations de solidarité de poursuivre – sans rupture – leur action de lutte contre l’augmentation de la grande pauvreté.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- Augmente de 50 millions d’euros l’action « soutien aux personnes précaires » du programme « Cohésion »

- Diminue de 50 millions d’euros le programme « Compétitivité » dans son action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes »