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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 859 rect. 13 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER A |
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Après l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prend en compte les émissions liées au transport de marchandises.
Objet
Cet amendement vise à créer une taxe carbone aux frontières européennes.
Une politique climatique ne saurait être ambitieuse sans un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone qui viendrait corriger la concurrence déloyale de produits extra-européens aux normes environnementales moindres.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 32 à un additionnel après l'article 1er A).