AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BRISSON, BURGOA et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI, DUMONT et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET, HOUPERT, MEURANT et PELLEVAT, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. RIETMANN, ROJOUAN, SAURY, SAVIN et Henri LEROY

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 BIS A

Après l’article 19 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer possédant sur leur territoire des exutoires destinés aux eaux usées procèdent à l’installation d’un filet de collecte de déchets.

II. – Au regard des circonstances locales, un arrêté conjoint des ministres chargés de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la transition écologique dresse la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à cette expérimentation.

III. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

IV. – Au plus tard neuf mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’efficacité du dispositif et mesurant l’opportunité de le généraliser.

Objet

En septembre 2020, aux côtés de plus de 70 représentants d’État et de responsables mondiaux, la France a signé l’Engagement des dirigeants pour la Nature. Cet accord propose à ses signataires de placer la faune et le climat au cœur des plans de relance post-Covid. Ainsi, le Président Emmanuel Macron s’est engagé à éliminer le déversement de déchets plastiques dans les océans d’ici 2050. Toutefois, avec plus de 14 millions de tonnes de déchets plastiques encombrant les fonds des mers, cet objectif semble à l’heure actuelle irréalisable.

S’inscrivant dans la philosophie de cet accord, le présent amendement propose l’installation à grande échelle du dispositif de filet de collecte de déchets ou anti-déchets. Première dans les Alpes-Maritimes, la ville de Cannes a fait preuve d’anticipation en expérimentant d’ores et déjà ce dispositif. En effet, ces filets, - qui permettent de capter jusqu’aux plus fines particules de polystyrène -, seront placés à la sortie des bouches d’évacuation ou exutoires afin de stopper la course vers les océans des déchets qui échappent aux réseaux de collecte et de retraitement.

Cet amendement a pour objectif de permettre une expérimentation de trois ans de ce système en Métropole comme en Outre-mer.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.