AMENDEMENT

Alinéa 2

1° Après les mots :

ou à

insérer les mots :

étendre un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, une aérogare ou une piste pour

2° Après le mot : 

entraîner 

insérer le mot : 

durablement

Le présent amendement vise à préciser l'article 37 qui encadre le développement des capacités aéroportuaires.

Premièrement, il permet de détailler le type de travaux visés par l'article 37, de manière à ce qu'il soit explicitement précisé que l'interdiction de déclaration d'utilité publique ne concernera que la création ou l'extension d'un aérodrome, d'une aérogare ou d'une piste d'atterrissage. 

Seraient ainsi explicitement exclus du champ de l'application de l'article 37 certains projets et travaux, comme les projets d'amélioration de la voirie ou des accès ferroviaires aux aéroports, sans lien direct avec la circulation aérienne.

Il vise ensuite à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation ne saurait intégrer la phase travaux de ces installations mais bien leur phase d'exploitation.

Enfin, il précise la méthode d'appréciation du respect de la condition relative à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui devra être indiquée par décret en intégrant la possibilité d'achat de carburants alternatifs durables et d'autres sources d'énergie comme l'hydrogène. Il nous semble utile que la loi rappelle que les achats de carburants alternatifs et d'autres sources d'énergie comme l'hydrogène fassent partie des vecteurs de décarbonation.