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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 374 8 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 69 |
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Après l’article 69
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La protection des limites planétaires. »
Objet
Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France énonce “qu’outre le fait de constituer un cadre d’analyse novateur, l’approche inédite des limites planétaires correspond à la nécessité d’actualiser les informations environnementales en offrant aux citoyens et aux décideurs une compréhension plus globale de la situation nationale”.
Les activités humaines nous conduisent à atteindre les limites des phénomènes, cycles et écosystèmes appréhendés sous le concept de limites planétaires. Ce franchissement peut nous conduire vers un « point de basculement » caractérisé par un processus d'extinction irréversible d'espèces et par la généralisation de catastrophes climatiques nocives pour l'humanité.
Inclure la référence aux limites planétaires parmi les engagements à satisfaire au titre du développement durable a pour ambition d’inscrire ces nouvelles références au cœur de la politique environnementale française, comme le recommandent les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat.