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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 320 rect. 13 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROJOUAN et GENET, Mme DEMAS, M. PELLEVAT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et RAIMOND-PAVERO, M. VOGEL, Mme BELRHITI, MM. KAROUTCHI, BURGOA et COURTIAL, Mme GOSSELIN et MM. BRISSON, LEFÈVRE, BOUCHET, Daniel LAURENT, CHAIZE, CHARON et LAMÉNIE ARTICLE 25 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le présent 1° bis n’a pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles.
Objet
L'objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne.
Le secteur est en grande difficulté et ne dispose pas d'une visibilité suffisante pour réaliser de tels investissements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.