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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 25 rect. ter 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VOGEL, MANDELLI, de NICOLAY, DAUBRESSE, KAROUTCHI, CHAIZE et POINTEREAU, Mme SOLLOGOUB, M. SOMON, Mmes DESEYNE, IMBERT et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, de LEGGE, CARDOUX, HOUPERT et DARNAUD, Mme VENTALON, M. CHEVROLLIER, Mme DEMAS, MM. BACCI et CANÉVET, Mmes VERMEILLET, DEROMEDI, CHAUVIN, GARRIAUD-MAYLAM et JOSEPH, MM. LE GLEUT, BASCHER, GRAND, SAUTAREL, BURGOA, BRISSON et Bernard FOURNIER, Mmes Marie MERCIER, GUIDEZ et RAIMOND-PAVERO, MM. BOUCHET, CHARON, PELLEVAT et BABARY, Mme PUISSAT, M. BOULOUX, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. CUYPERS, HUGONET et GENET, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. ROJOUAN et PIEDNOIR, Mme DREXLER, M. LEFÈVRE, Mmes PERROT et DI FOLCO, M. SIDO, Mme BILLON, MM. REICHARDT et SAURY, Mmes HERZOG et LHERBIER et MM. MAUREY et FAVREAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 BIS A |
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Après l'article 58 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre III …
« Appui aux collectivités territoriales
« Art. L. 563-... – Dans chaque département est instituée une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles. Elle vise à conseiller et accompagner les maires dans leurs démarches de prévention et de gestion des catastrophes naturelles. Elle est composée de représentants de l’État, de personnalités qualifiées et d’élus locaux désignés sur proposition des associations d’élus du territoire concerné. Ses modalités de fonctionnement et sa composition sont précisées par décret. »
Objet
Ce projet de loi se donne pour ambition de lutter contre le dérèglement climatique. Il consacre un chapitre V à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique.
Il n’y aborde toutefois que le problème du recul du trait de côte que connaissent les zones littorales.
Il n’y aborde pas le problème tout aussi majeur du phénomène, de plus en plus répandu, des épisodes récurrents de sécheresse/inondations particulièrement pénalisants dans les départements dont les sols sont argileux.
Dans la même logique que les quatre précédents amendements, cet amendement vise à instaurer une cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.