|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2295 21 juin 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1465 de M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
|
||||||||
|
Mme SCHILLINGER, MM. MARCHAND et LÉVRIER, Mme HAVET et M. RAMBAUD ARTICLE 65 |
|||||||||
Amendement n° 1465, alinéa 3
Remplacer les mots :
sont conformes
par les mots :
contribuent
Objet
Le présent sous-amendement vise à préciser que le futur PSN de la France contribuera aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie de la ferme à la table.
En effet, il convient de clarifier que le PSN est un des outils de mise en œuvre du Pacte vert et de la stratégie de la ferme à la table, mais pas le seul.