SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2199 du Gouvernement

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 8

Amendement n° 2199, alinéas 5 et 6

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« La publicité diffusée par voie terrestre, aérienne et maritime, à l’aide de véhicules exploités à des fins essentiellement publicitaires, est interdite.

Objet

Ce sous-amendement vise à interdire l'ensemble des formes de publicités, qu'elles soient aériennes, terrestres ou maritimes et adapter noter législation afin d'éviter que celle-ci soit rendue obsolète par les nombreuses innovations dans ce domaine.

Dans la publicité, comme dans tous les domaines de la vie économique, la célérité des innovations dépasse souvent celle du législateur. Ainsi, le 20 avril dernier, à Shanghai, une société chinoise a fait voler 1 500 drones pour former un QR code géant destiné à permettre le téléchargement de jeux vidéo en ligne. En France, depuis le mois de mai, un catamaran déploie un panneau numérique géant visible depuis les plages de Cannes par les baigneurs.

De telles pratiques, qui atteignent des sommets en termes d'agression publicitaire et d’envahissement de l’espace public, doivent être interdites avant même leur possible généralisation sur notre territoire. Si la traction de banderoles par avion est une pratique du passé qu’il nous faut de toute urgence interdire, le législateur doit aussi agir avec force pour empêcher certaines pratiques qui pourraient incarner un avenir dont personne ne veut.