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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2189 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 46 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
refroidissement
par le mot :
climatisation
II. – Alinéa 6
Remplacer la date :
1er juin 2023
par la date :
31 mars 2022
Objet
Cet amendement vise à rétablir la date d’interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022 tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, la notion de système de refroidissement pourrait embarquer brumisateurs et ventilateurs dont la consommation d’énergie est très faible. La rédaction actuelle risquerait également de démonter du mobilier urbain autour de l’eau en ville (brumisateur, fontaines, …).