Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2132 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER et MM. LÉVRIER, RAMBAUD, BUIS, IACOVELLI, BARGETON, THÉOPHILE, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et HAYE ARTICLE 22 |
I. – Alinéa 6
Après les mots :
d’une même région
insérer les mots :
et les autorités en charge des plans climat air énergie territoriaux
II. – Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et leurs groupements en charge des plans climat air énergie territoriaux
Objet
Implication des autorités en charge des PCAET dans les stratégies régionales de promotion des énergies renouvelables
La promotion des énergies renouvelables dans les territoires doit être appuyée sur les plans climat air énergie territoriale (PCAET) qui se généralisent peu à peu sur l’ensemble du territoire national.
Ils constituent le cadre de territorialisation des objectifs nationaux et régionaux de nos politiques énergétiques et climatiques.
Dans un souci de cohérence et de coordination des différents échelons territoriaux, il est fondamental d’impliquer très étroitement les autorités en charge de ces documents dans la définition des stratégies régionales.