AMENDEMENT

Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer le mot :

aéronefs

par les mots :

services aériens

L’article 36 adopté par l’Assemblée nationale interdit l’exploitation de services aériens lorsqu’existe une alternative ferroviaire satisfaisante en prix et en temps, le seuil étant fixé à 2h30. Une dérogation est prévue pour les services aériens qui « peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ». 

La seconde phrase de l’alinéa 5 précise le contenu du décret d’application de la mesure et clarifie en particulier le critère à prendre en compte caractériser un transport aérien décarboné. Ce faisant, il fait référence, non aux « services aériens », ce qui aurait été en ligne avec la première phrase de l’alinéa 5, mais aux « aéronefs ». L’amendement rédactionnel proposé permet de garantir la cohérence réractionnelle de l’ensemble. 

C’est du reste bien à l’échelle du service aérien dans son ensemble que devra être évaluée la performance environnementale du transport aérien, pas seulement au niveau de l’aéronef.