AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 19 BIS E

Alinéa 2

Remplacer les mots :

valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone

par les mots :

restaurer le cas échéant un état écologique favorable des forêts, de maintenir ou, le cas échéant, renforcer le puits de carbone naturel

Objet

Cet amendement précise les termes « valoriser les forêts en tant que milieu naturel » et « puits de carbone ». Il propose de substituer à ces termes le critère d’état écologique favorable des forêts, utilisé par Nature France, service public d’information sur la biodiversité. Actuellement, seuls 18% des écosystèmes forestiers sont dans un état de conservation favorable. La stratégie mentionnée par l’article pourrait ainsi s’appuyer sur ce critère pour viser à augmenter la part des écosystèmes forestiers se trouvant dans un état de conservation favorable, la biodiversité étant un facteur d’adaptation au changement climatique. De plus cet amendement propose de donner pour objectif de renforcer le puits de carbone des forêts, plutôt que de le “valoriser” comme le propose la rédaction actuelle de l’article.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).